Les Parties Prenantes Insistent Pour que les Développeurs du NBA Top Shot NFT Règlent leur Affaire Devant les Tribunaux
Un juge fédéral a statué que les NBA Top Shot Moments NFT vendus par Dapper Labs sont des titres, une décision qui permet à un procès contre l’entreprise de se poursuivre. La décision, rendue devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, n’est pas une décision finale dans l’affaire. Elle permet aux plaignants de poursuivre leur procès, alléguant que Dapper Labs a violé les lois sur les titres en vendant des NBA Top Shot Moments NFT sans une inscription et une divulgation adéquates.
Le juge a appliqué le test de Howey, un outil juridique utilisé pour déterminer si une transaction est qualifiée de contrat d’investissement, et a également pris en compte une jurisprudence plus récente concernant les offres initiales de jetons. Le terme « test de Howey » est utilisé pour expliquer une affaire devant les tribunaux aux États-Unis pour déterminer si une transaction monétaire est apte à être qualifiée de contrat d’investissement.
Le tribunal a conclu que les NBA Top Shot Moments NFT satisfaisaient aux exigences du test de Howey. Le tribunal a cité le contrôle de Dapper Labs sur les Top Shots une fois vendus, ainsi que des tweets spécifiques promouvant les NFT qui utilisaient des émojis pour suggérer que les actifs prendraient de la valeur.
Comment L’affaire a été Traitée en Cour
Le tribunal a jugé que ces facteurs, ainsi que l’attente de profit, satisfaisaient aux exigences du test de Howey. Le PDG de Dapper Labs, Roham Gharegozlou, avait cherché à faire rejeter la poursuite, mais le juge a rejeté sa motion. Au moment de la rédaction de ce rapport, Dapper Labs n’avait pas répondu rapidement à une demande de commentaire sur la décision de la cour.
La poursuite contre Dapper Labs a été initialement déposée en 2021 et allègue que l’entreprise a violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant des NFT de NBA Top Shot Moments sans enregistrement et divulgation adéquats. Les plaignants cherchent à faire déclarer illégales les ventes de NFT et à récupérer des dommages-intérêts. Certains experts de l’industrie, interrogés à ce sujet, sont furieux de la situation actuelle.
Ils sont d’avis que les développeurs de NFT de National Basketball Association’s Top Shot doivent être poursuivis. Ils ont ensuite accusé l’entreprise de commercialiser des titres non garantis. Cette évolution est censée avoir la capacité de corriger la classification des cryptoactifs, tels que les NFT.
Dans une affaire déposée en 2021, ceux qui ont acheté des clips visuels numériques de Shot Moments ont déclaré que l’entreprise Dapper Labs pourrait avoir effectivement violé la loi américaine sur les valeurs mobilières. Des rapports ont également accusé Dapper Labs de planifier illégalement de contrôler la plupart des NFT de collection les plus populaires.
Le Voyage Jusqu’à Présent
Les jetons non fongibles sont devenus de plus en plus célèbres ces dernières années, certains se vendant jusqu’à un million de dollars. Les NFT sont des actifs numériques uniques stockés sur une blockchain, ce qui leur confère un niveau d’authenticité et de rareté qui les rend attractifs pour les collectionneurs et les investisseurs.
Selon l’analyse d’experts, la décision dans l’affaire Dapper Labs pourrait avoir des implications pour le marché plus large des NFT, car d’autres sociétés vendant des NFT pourraient également faire face à des défis juridiques si leurs actifs sont considérés comme des valeurs mobilières. Cependant, la décision du juge ne s’applique qu’aux NFT NBA Top Shot Moments et ne crée pas de précédent pour tous les NFT.
La décision souligne la nécessité pour les sociétés vendant des NFT de prendre conscience des lois sur les valeurs mobilières et de veiller à se conformer à toutes les réglementations pertinentes. À mesure que le marché des NFT continue de croître, les régulateurs pourraient prêter une attention plus grande à cet espace et chercher à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières existantes.
Les décisions prises par le tribunal ont été considérées comme étroites. Le juge précédent, Victor Marrero, a déclaré que tous les NFT vendus par la société ne contiendraient pas de titres. Il a également ajouté que le programme devait être évalué au cas par cas. Pendant ce temps, il a été rapporté que le juge a déclaré que si les sociétés vendant des cartes de trading sportives font faillite, la valeur de la carte serait également affectée, mais elle pourrait également augmenter en valeur.
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